J.O. 22 du 27 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-21 du 25 janvier 2005 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005

NOR : CSAX0501021S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 1er, 13, 14, 16 et 28 ;

Vu le décret no 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2005 portant liste définitive des candidatures à l'élection des représentants des îles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française du 13 février 2005 ;

Vu la décision no 2005-17 du 18 janvier 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005 ;

Vu la décision no 2005-20 du 25 janvier 2005 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le mardi 25 janvier 2005 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, à Paris ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


Les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005 sont programmées en Polynésie française par RFO sur Radio Polynésie et Télé Polynésie aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis






CAMPAGNE OFFICIELLE AUDIOVISUELLE



ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE AUDIOVISUELLE OFFICIELLE EN VUE DE L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS

À L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (CIRCONSCRIPTION DES ÎLES DU VENT) DU 13 FÉVRIER 2005



Programmation sur RFO Radio Polynésie vers 13 heures

Programmation sur RFO Télé Polynésie vers 20 heures

Du jeudi 3 février au jeudi 10 février 2005 (sauf samedi 5 et dimanche 6 février 2005)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 22 du 27/01/2005 texte numéro 83